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L'Eco-Chèque Midi-Pyrénées

Propriétaires occupants ou bailleurs : 1000 à 1500 € d'aides sur le montant de vos travaux.

La Région a décidé d'amplifier très largement "l'éco-chèque logement" et d'en faire l'unique dispositif régional de soutien aux particuliers en matière d'amélioration énergétique de leur logement. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus global du Plan Régional "Midi-Pyrénées Energies 2011-2020".

+ d'infos

 

Habiter Mieux/Anah

Propriétaires occupants en précarité énergétique , grâce au programme "Habiter Mieux" lancé par l'Etat, bénéficiez d'une aide financière et d'un accompagnement personnalisé pour vos travaux de rénovation thermique.

Le territoire de la Haute Garonne est couvert par le programme "Habiter Mieux"

Ce dispositif est géré et centralisé par l'ANAH, en partenariat avec plusieurs instances locales. A ce titre, L'ADIL31 prête son concours à la lutte contre la précarité énergétique envers les ménages les plus modestes. Cet appui au dispositif local s'inscrit dans les engagements du réseau des ADIL.

Vous pouvez consulter la plaquette ci-dessous et l'ADIL31 se tient à votre disposition.

Consultez la plaquette 

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ADIL 31

Actualités

Dispositif fiscaux /PTZ+ /Eco PTZ

(loi de Finances pour 2012, loi de Finances rectificative pour 2011 JO du 29/12/2011) Analyse juridique du 29-12-2011

Ces deux lois contiennent de nombreuses dispositions relatives au logement PTZ+, EcoPTZ en copropriété, TVA à taux réduit, taxe sur les loyers des logements de petites surfaces, rabot sur plusieurs dispositifs fiscaux, investissement locatif (Scellier et outre-mer), crédits d'impôt, plus-values immobilières...lire la suite

PTZ+

(loi de finances pour 2012, art 86 : jo du 29-12-2011; décret et arrêté du 30-12-2011 jo du 31-12-2011)

Analyse juridique du 2-1-2012

Nouvelles conditions d'éligibilité pour le PTZ+ modification de certaines de ses caractéristiques financières.

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Logement HLM/plafond de ressources au 1er janvier 2012

Analyse juridique 2-1-2012

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Travaux sur constructions existantes/simplification des formalités

(décret du 5/12/2011 jo du 7/12/2011) analyse juridique du 7.12.2011

La surface hors oeuvre brute maximale des extensions de construction existantes, soumises à la procédure de déclaration préalable passe de 20 à 40 m2 dans les communes ouvertes au PLU ou un document d'urbanisme en tenant lieu

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"jeune cherche logement désespérement"

Etude du 29.11.2011.

A l'occasion de son Assemblée générale qui s'est tenue le 29 septembre, l'ANIL a organisé un débat sur le logement des jeunes qui a pris pour base l'étude ci-jointe lire la suite

urbanisme/surface plancher (ordonnance du 16.11.11 : jo du 17.11.11)

analyse juridique 17.11.2011

La loi ENE du 12/07/10 art 25 a habilité le gouvernement à légiférer par ordonnace en matière d'urbanisme, notamment pour simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme. Les notions de surface hors oeuvre brute et surface hors oeuvre nette sont remplacées par une définition unique de la surface de plancher lire la suite

Biens sans maître/Biens abandonnés

analyse juridique 14.11.2011

La loi "Letchimy" du 23/06/2011 simplifie et accélère la procédure de la déclaration des biens en état d'abandon manifeste. lire la suite



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