Imprimer
Envoyer
Télécharger
Signaler un problèmeADIL 31
Actualités
Dispositif fiscaux /PTZ+ /Eco PTZ
(loi de Finances pour 2012, loi de Finances rectificative pour 2011 JO du 29/12/2011) Analyse juridique du 29-12-2011
Ces deux lois contiennent de nombreuses dispositions relatives au logement PTZ+, EcoPTZ en copropriété, TVA à taux réduit, taxe sur les loyers des logements de petites surfaces, rabot sur plusieurs dispositifs fiscaux, investissement locatif (Scellier et outre-mer), crédits d'impôt, plus-values immobilières...lire la suite
PTZ+
(loi de finances pour 2012, art 86 : jo du 29-12-2011; décret et arrêté du 30-12-2011 jo du 31-12-2011)
Analyse juridique du 2-1-2012
Nouvelles conditions d'éligibilité pour le PTZ+ modification de certaines de ses caractéristiques financières.
Travaux sur constructions existantes/simplification des formalités
(décret du 5/12/2011 jo du 7/12/2011) analyse juridique du 7.12.2011
La surface hors oeuvre brute maximale des extensions de construction existantes, soumises à la procédure de déclaration préalable passe de 20 à 40 m2 dans les communes ouvertes au PLU ou un document d'urbanisme en tenant lieu
"jeune cherche logement désespérement"
Etude du 29.11.2011.
A l'occasion de son Assemblée générale qui s'est tenue le 29 septembre, l'ANIL a organisé un débat sur le logement des jeunes qui a pris pour base l'étude ci-jointe lire la suite
urbanisme/surface plancher (ordonnance du 16.11.11 : jo du 17.11.11)
analyse juridique 17.11.2011
La loi ENE du 12/07/10 art 25 a habilité le gouvernement à légiférer par ordonnace en matière d'urbanisme, notamment pour simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme. Les notions de surface hors oeuvre brute et surface hors oeuvre nette sont remplacées par une définition unique de la surface de plancher lire la suite
Biens sans maître/Biens abandonnés
analyse juridique 14.11.2011
La loi "Letchimy" du 23/06/2011 simplifie et accélère la procédure de la déclaration des biens en état d'abandon manifeste. lire la suite
- Le Pont Neuf
Atelier PSLA :
Le 20 septembre 2011, l'ADIL de Haute Garonne a organisé avec l'USH Midi Pyrénées, et en collaboration avec l'ANIL, l'ADIL de Vendée et l'USH, un atelier sur le Prêt Social Location Accession à destination des organismes HLM et des Adil de la région.
L'objectif était d'aborder ensemble des domaines du PSLA tant sur le plan juridique, fiscal que financier.
Vous pouvez consulter les documents des principaux intervenants.
- Accession sociale à la propriété en Midi Pyrénées au service d'un parcours résidentiel (USH midi pyrénées) cliquez
- PSLA Accession Social sécurisée (ANIL/ADIL85) cliquez
- TVA Location Accession agréée (USH) cliquez
- Le PSLA un dispositif innovant (Crédit Foncier) cliquez
