Adil
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CONSTRUIRE
L'ACHAT DU TERRAIN
LE CONTRAT DE CONSTRUCTION
LE
CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE
LE
CONTRAT D'ENTREPRISE
|
Vous désirez construire, rénover, agrandir, sachez que le CAUE Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement met gratuitement à votre disposition des architectes pour vous guider et vous orienter dans vos projets. CAUE
Vous achetez un terrain pour
faire construire votre maison, étudiez votre projet global, achat
terrain et construction avant de vous engager à acheter le terrain. Pour vous donner un ordre d'idée un site vous aide à calculer vos frais de transport ADEME.FR à l'espace particuliers rubrique AGIR ADEME Pensez que la localisation facilitera la revente si un jour vous aviez envie de revendre le bien. Consultez à la
mairie le PLU, plan local d'urbanisme (loi sru 13/12/00) ou le POS
plan occupation des sols Demandez à la mairie le certificat d'urbanisme : il doit désormais indiquer les dispositions d'urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété, le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. Il indique également si le bien est ou non concerné par un des droits de préemption. Hors lotissement n'achetez pas le terrain avant d'avoir obtenu à la mairie un certificat d'urbanisme pré-opérationnel : il vous indiquera si le projet est réalisable, au vu des caractéristiques que vous aurez précisées dans votre demande et s'il y a des contraintes architecturales à respecterVérifiez si le terrain est viabilisé renseignez vous auprès de la mairie et faites-vous le cas échéant établir un devis par les services concernés. Dans un lotissement : demandez à consulter le règlement de lotissement et le cahier des charges ou à défaut l'arrêté de lotir pour vous assurer que votre projet est compatible avec les dispositions locales ( surface largeur façades).renseignez-vous sur les travaux imposés : clôtures, plantations... Faites vous préciser
la nature du sol, quels seront les frais de branchements aux réseaux. Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée vous notifiant la promesse unilatérale de vente. Cette possibilité s'applique à l'achat d'un terrain en lotissement à compter de l'entrée en vigueur de la loi SRU du 13:12:00 A la signature de
l'avant contrat pour réserver le terrain, le vendeur vous demandera
une somme qui peut atteindre
A la signature du contrat de vente définitif , vous verserez le solde du prix du terrain.
Vous décidez de faire
construire en vous adressant à un professionnel unique qui se charge
du plan et d'une partie ou Le constructeur doit détenir
:
- les conditions suspensives (être propriétaire
du terrain, obtention des prêts, permis de construire accordé,
garantie de livraison du constructeur...) Le contrat signé devra vous être expédié par lettre recommandée avec AR et dès réception vous avez 7 jours de réflexion Les garanties en cas de désordres à la réception des travaux !
Qui est le Maître d'Oeuvre ? Soit un bureau d'études
§ Concevoir le projet
(plans,élaborer les documents techniques, coordonner les travaux
et vous assister dans vos relations avec les entreprises) Ne versez aucune somme à
quelque titre que ce soit avant la signature du contrat ! § La définition
de la mission du maître d'oeuvre (conception projet, plan , montage
dossier permis construire, aide Les garanties en cas de désordres à la réception des travaux !
Vous pouvez assurer vous-même
la coordination et la surveillance des travaux ou les confier à
un architecte. Dans le cas, où l'une
des entreprises réalise à elle seule le gros oeuvre et hors
d'eau, hors d'air, le contrat passé est règlementé
(contrat de construction). Négociez le contenu de votre contrat afin que les éléments suivants y figurent : § Les plans et devis descriptifs des travaux annexés
au contrat et précis sur le choix des matériaux. La signature de votre contrat vous engage, respectez le ... et faites le respecter... Les travaux terminés, vous prononcez la réception par un procés verbal, vous pouvez vous faire assister d'un professionnel. A la réception des travaux, vous payez le solde du prix sauf si vous faites des réserves ou si le contrat prévoit la possibilité d'une retenue de 5 %. Les clés vous seront alors remises. Le fait de faire des réserves ne doit pas empêcher d'obtenir les clés, sauf si les désordres sont d'une grande importance. Les garanties en cas de désordres à la réception des travaux !
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L'achat du terrain
Vous achetez un terrain pour faire
construire votre maison, étudiez votre projet global, achat terrain et
construction avant de vous engager à acheter le terrain.
La localisation du terrain déterminera la
vie quotidienne de votre famille. Est-elle adaptée à votre mode
de vie, à vos activité professionnelles, à la scolarité
des enfants?.... Pensez au coût et au temps de transport quotidien.
Consultez à la mairie le PLU, plan local d'urbanisme
(loi sru 13/12/00) ou le POS plan occupation des sols
s'il est toujours en vigueur : il vous donnera une idée de l'évolution
de l'environnement et vous précisera les règles de construction
applicables localement.
Demandez
à la mairie le certificat d'urbanisme : il doit désormais
indiquer les dispositions d'urbanisme et les limitations administratives au
droit de propriété, le régime des taxes et participations
d'urbanisme applicables au terrain ainsi que l'état des équipements
publics existants ou prévus. Il indique également si le bien est
ou non concerné par un des droits de préemption.
Hors
lotissement n'achetez pas le terrain avant d'avoir obtenu à la mairie
un certificat d'urbanisme pré-opérationnel : il vous indiquera
si le projet est réalisable. Vérifiez si le terrain est viabilisé
renseignez vous auprès de la mairie et faites-vous le cas échéant
établir un devis par les services concernés.
Dans un lotissement : demandez à consulter le règlement
de lotissement et le cahier des charges ou à défaut l'arrêté
de lotir pour vous assurer que votre projet est compatible avec les dispositions
locales ( surface largeur façades).renseignez-vous sur les travaux imposés
: clôtures, plantations...
Faites
vous préciser la nature du sol, quels seront les frais de branchements
aux réseaux.
Vérifier
la surface et limite du terrain. Ne signez pas de contrat pour construire
tant que vous n'étes pas propriétaire du terrain ou en
possession d'une promesse de vente dont les conditions suspensives ou résolutoires
sont remplies.
Vous
disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter
du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée
vous notifiant la promesse unilatérale de vente. Cette possibilité
s'applique à l'achat d'un terrain en lotissement à compter de
l'entrée en vigueur de la loi SRU du 13:12:00
A la signature de l'avant contrat pour réserver
le terrain, le vendeur vous demandera une somme qui peut atteindre
10 % du montant de la vente.
Vous achetez un terrain hors lotissement : si vous changez
d'avis vous ne pourrez récupérer la somme que si la vente ne se
fait pas soit par un condition suspensive que vous avez prévue dans l'avant
contrat soit par par la non obtention des prêts.
Vous achetez un terrain dans un lotissement : cette somme
versée à titre d'indemnité d'immobilisation est limitée
par la règlementation à un certain pourcentage du prix de la vente
et sera bloquée sur un compte jusqu'à la signature du contrat
de vente.
Il doit vous la restituer :
- dans un délai de 21 jours à compter du lendemain de la date
de rétractation si vous vous rétractez
- dans un délai de trois mois si toutes les conditions de la promesse
ne sont pas réalisées.
si toutefois le contrat de vente n'est pas conclu de votre fait alors que toutes
les conditions sont réalisées, le vendeur
est en droit de conserver l'indemnité d'immobilisation loi SRU (loi 13/12/00)
un décret devra préciser les conditions d'application.
A
la signature du contrat de vente définitif , vous verserez le solde du
prix du terrain.
Le
Contrat de Construction
Vous décidez de faire construire
en vous adressant à un professionnel unique qui se charge du plan et
d'une partie ou
de l'ensemble des travaux.
Le constructeur doit détenir
:
Une
garantie de livraison obligatoire donnée par un établissement
financier ou assurance, destinée à permettre l'achèvement
des travaux en cas de défaillance du constructeur.
Une
assurance de responsabilité professionnelle et une assurance décennale
qui vous garantit en cas de désordres.
Le contrat de construction est strictement règlementé et doit comporter :
les conditions
suspensives (être propriétaire du terrain, obtention des prêts,
permis de construire accordé, garantie de livraison du constructeur...)
le plan et la notice descriptive
des travaux
le prix global de la construction
les conditions de la révision
du prix éventuellem/ent
date ouverture chantier
justification de la garantie
de livraison
justification de la garantie
de remboursement le cas échéant
échelonnement des
paiements
attestation assurances de
responsabilité professionnelle et décennale
Le contrat signé devra vous être expédié par lettre recommandée avec AR et dès réception vous avez 7 jours de réflexion
Les garanties en cas de désordres à la réception des travaux !
Le
Contrat de Maîtrise d'Oeuvre
Qui est le Maître d'Oeuvre ?
Soit
un bureau d'études
Soit
un architecte
Son rôle ?
Concevoir
le projet (plans,élaborer les documents techniques, coordonner les travaux
et vous assister dans vos relations avec les entreprises)
Le
maître d'Oeuvre peut vous conseiller dans le choix des entreprises mais
en aucun cas les sélectionner à votre place.
Il
ne doit pas avoir de liens juridiques avec les entreprises.
Ne versez aucune somme à quelque
titre que ce soit avant la signature du contrat !
Un contrat est fortement recommandé !
Le contrat de maîtrise d'oeuvre est indépendant
des marchés de travaux que vous passez avec les différents corps
de métier.
Celui-ci n'est pas spécifiquement règlementé.
Vous devez donc vérifier qu'y figurent au moins les clauses suivantes
:
La
définition de la mission du maître d'oeuvre (conception projet,
plan , montage dossier permis construire, aide
aux choix des entreprises, rédaction des documents techniques, coordination
travaux, assistance à la réception...)
Le
montant TTC des honoraires (librement fixé)
Attestation
assurances professionnelles et décennale obligatoires
Un
définition précise de votre projet (détermination terrain,
nature et nbre pièces, équipements...)
Le
montant de l'enveloppe financière dont vous disposez
Le
calendrier de réalisation de la mission du maître d'oeuvre .
Les garanties en cas de désordres à la réception des travaux !
Le
Contrat d'Entreprise
Vous pouvez assurer vous-même
la coordination et la surveillance des travaux ou les confier à un architecte.
Vous allez signer avec chacune des entreprises
un contrat distinct.
Avant tout engagement, vérifiez que votre
projet de construction est réalisable au regard des règles d'urbanisme
et qu'il est compatible avec vos moyens financiers.
Ne négligez pas la qualité de votre
projet.
Vous pouvez faire appel à un architecte
pour la conception de votre plan en vous faisant préciser le montant
de ses honoraires.
Si la surface hors oeuvre nettre (SHON) de votre maison est supérieure
à 170 mètres carrés le plan devra obligatoirement être
établi par un architecte.
Vérifiez les assurances de responsabilité professionnelle
et décennale des entrepreneurs et de l'architecte.
Adressez-vous de préférence à
des entreprises justifiant de la caution d'un établissement financier
ou assurance qui s'engage en cas d'arrêt du chantier, à terminer
les travaux au prix convenu
Dans le cas, où l'une des
entreprises réalise à elle seule le gros oeuvre et hors d'eau,
hors d'air, le contrat passé est règlementé (contrat de
construction).
Ne versez rien avant la signature du contrat !![]()
Négociez le contenu de votre contrat afin que les éléments suivants y figurent :
Les plans
et devis descriptifs des travaux annexés au contrat et précis
sur le choix des matériaux.
Les conditions de renoncement
à l'exécution du contrat (clauses suspensives => prêts,
permis construire et acquisition terrrain) toute somme serait alors remboursée.
Le prix, ses conditions
de révision éventuelle, les modalités de paiement. La loi
vous autorise à indiquer la possibilité de retenir sur chaque
acompte une somme dont le montant ne doit pas dépasser 5 % de celui-ci.
Le délai d'exécution,
le planning des travaux et les pénalités de retard si l'entreprise
dépasse ce délai.
Les attestations des
professionnels : vérifiez que ces assurances couvrent bien votre chantier
Vous devez de votre part
souscrire une assurance Dommage Ouvrage avant l'ouverture de votre chantier.
La signature de votre contrat vous engage, respectez le ... et faites le respecter...
Les travaux terminés, vous prononcez la réception par un procés verbal, vous pouvez vous faire assister d'un professionnel.
A la réception des travaux, vous payez le solde du prix sauf si vous faites des réserves ou si le contrat prévoit la possibilité d'une retenue de 5 %.
Les clés vous seront alors remises. Le fait de faire des réserves ne doit pas empêcher d'obtenir les clés, sauf si les désordres sont d'une grande importance.
Les garanties en cas de désordres à la réception des travaux !