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Publications de l'Adil31

Guide de recouvrement des impayés à l'usage des copropriétés 2008

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Les logements en copropriété enquête INSEE lire la suite

Logement locatif social / demande de logement et nouveau système lire la suite

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La convergence des politiques publiques du vieillissement et des politiques locales de l'habitat étude

Copropriété/syndic/prestations de gestion courante (arrêté du 19/03/2010) la suite..

Obligations d'installer des détecteurs de fumée dans les logements (loi du 9 mars 2010 JO du 10 mars 2010 lire la suite

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Prêt 0% dans le neuf/offres de prêt émises en 2010 (décret du 30/12/09) lire la suite

Cumul possible d'une caution et d'une assurance locative pour les étudiants ou apprentis loi du 24/11/09 jo du 25/11/09 lire la suite

Travaux d'économie d'énergie dans un logement en location : contribution du locataire au partages des économies en charges (décrets et arrêtés du 23/11/09 jo du 25/11/09) analyse juridique