Liste partielle des documents grand public à votre disposition gratuitement dans nos bureaux ou pour certains à télécharger.

SCENARIO LOGEMENT :

série de plaquettes relatives à l'accession à la propriété de 1 à 13 :

1. Faites vos comptes
2. Les frais annexes
3. Le contrat de prêt
4. L'achat du terrain
5. Le contrat de construction
6. Le contrat d'entreprise
7. L'achat sur plan
8. L'achat d'un logement existant
9. Les garanties en cas de désordres
10. Quels prêts ? - Quelles aides ?
11. Se porter caution : mesurez bien le risque
12. Le contrat de maîtrise d'oeuvre
13. Acheter en union libre : les précautions à prendre

PLAQUETTES LOCATIVES

portant sur la règlementation en matière de location :

• La location en union libre
• Se porter caution : un risque à mesurer
• Droits et obligations : charges, entretien
• Un contrat écrit
• Le loyer
• La fin du bail
• Comment établir un état des lieux
• La location meublée
• Impayés de loyer : le commandement de payer (à télécharger)
• Impayés de loyer : assignation à comparaître
• Impayés de loyer : un commandement de libérer les locaux
• Propriétaire/prévenir les impayés de loyers

SERIE BROCHURES

éditées en collaboration avec les professionnels :

• Vous et l'Agent Immobilier
• Vous et l'Architecte
• Vous achetez en terrain en lotissement
• Vous et le géomètre expert
• Vous et le Notaire
• un logement en copropriété
• Vous construisez une maison

éditées par le ministère du logement des brochures peuvent être téléchargées sur le site du ministère :

www.logement.gouv.fr et www.urbanisme.gouv.fr

construire ou rénover
maison individuelle
lutte contre les termites
aides financières au logement
comment établir un état des lieux