ANIL/ADIL

 

 

DOCUMENTS DISPONIBLES


Liste partielle des documents grand public à votre disposition gratuitement dans nos bureaux ou pour certains à télécharger.

SCENARIO LOGEMENT :


série de plaquettes relatives à l'accession à la propriété de 1 à 13 :

  1. Faites vos comptes
  2. Les frais annexes
  3. Le contrat de prêt
  4. L'achat du terrain
  5. Le contrat de construction
  6. Le contrat d'entreprise
  7. L'achat sur plan
  8. L'achat d'un logement existant
  9. Les garanties en cas de désordres
  10. Quels prêts ? - Quelles aides ?
  11. Se porter caution : mesurez bien le risque
  12. Le contrat de maîtrise d'oeuvre
  13. Acheter en union libre : les précautions à prendre

vous pouvez télécharger ces palquettes TELECHARGEMENT

PLAQUETTES LOCATIVES


portant sur la règlementation en matière de location :

ces plaquettes peuvent être téléchargées TELECHARGEMENT

SERIE BROCHURES


éditées en collaboration avec les professionnels :
à télécharger

 

 

éditées par le ministère du logement des brochures peuvent être téléchargées sur le site du ministère :

www.logement.gouv.fr et www.urbanisme.gouv.fr

ou htt://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=1421

publications

location accession
droit au logement
accessibilité
bâtiment et santé
qualité de construction
diagnostics
bâtiment et sécurité
développement durable

Publication du chargé de mission de l'ADIL31

- recouvrement des impayés en copropriété