Liste partielle des documents grand public à votre disposition gratuitement dans nos bureaux ou pour certains à télécharger.

SCENARIO LOGEMENT :

série de plaquettes relatives à l'accession à la propriété de 1 à 13 :

1. Faites vos comptes
2. Les frais annexes
3. Le contrat de prêt
4. L'achat du terrain
5. Le contrat de construction
6. Le contrat d'entreprise
7. L'achat sur plan
8. L'achat d'un logement existant
9. Les garanties en cas de désordres
10. Quels prêts ? - Quelles aides ?
11. Se porter caution : mesurez bien le risque
12. Le contrat de maîtrise d'oeuvre
13. Acheter en union libre : les précautions à prendre

vous pouvez télécharger ces palquettes TELECHARGEMENT

PLAQUETTES LOCATIVES

portant sur la règlementation en matière de location :

ces plaquettes peuvent être téléchargées TELECHARGEMENT

• La location en union libre
• Se porter caution : un risque à mesurer
• Droits et obligations : charges, entretien
• Un contrat écrit
• Le loyer
• La fin du bail
• Comment établir un état des lieux
• La location meublée
• Impayés de loyer : le commandement de payer (à télécharger)
• Impayés de loyer : assignation à comparaître
• Impayés de loyer : un commandement de libérer les locaux
• Propriétaire/prévenir les impayés de loyers

SERIE BROCHURES

éditées en collaboration avec les professionnels : à télécharger

• Vous et l'Agent Immobilier
• Vous et l'Architecte
• Vous achetez en terrain en lotissement
• Vous et le géomètre expert
• Vous et le Notaire
• Vous construisez une maison
• un logement en copropriété
• les dignostics techniques

éditées par le ministère du logement des brochures peuvent être téléchargées sur le site du ministère :

www.logement.gouv.fr et www.urbanisme.gouv.fr

ou htt://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=1421

publications

location accession
droit au logement
accessibilité
bâtiment et santé
qualité de construction
diagnostics
bâtiment et sécurité
développement durable

Publication du chargé de mission de l'ADIL31

- recouvrement des impayés en copropriété