-réglage des thermostats et contrôle de la température d'eau
- contrôle et réfection d'étanchéité des raccordements eau froide eau chaude
- contrôle des groupes de sécurité
- rodage des sièges de clapets des robinets
- réglage des mécanismes de chasses d'eau

b) Menues réparations
- remplacement des bilames, pistons, membranes, boites à eau, allumage piézo-électrique , clapets et joints des appareils à gaz
- rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries
- remplacement des joints, clapets et presse étoupes des robinets
- remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau

IV - Parties communes intérieures au bâtiment ou à l'ensemble des bâtiments d'habitation

1 Dépenses relatives :
A l'électricité;
Aux fournitures consommables, notamment produits d'entretien, balais et petit matériel assimilé nécessaires à l'entretien de propreté,sel
2. Exploitation et entretien courant, menues réparations:
a )Entretien de la minuterie, pose, dépose et entretien des tapis

b)Menues réparations des appareils d'entretien de propreté tels qu'aspirateur
3. Entretien de propreté (frais de personnel)


V - Espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble de bâtiments d'habitation (voies de circulation, aire de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipement de jeux).

1. Dépenses relatives :

A l'électricité : A l'essence et huile :

Aux fournitures consommables utilisées dans l'entretien courant : ampoules ou tubes d'éclairage, engrais, produits bactéricides et insecticides, produits tels que graines, fleurs, plants, plantes de remplacement, à l'exclusion de celles utilisées pour la réfection de massifs, plates-bandes ou haies.

2. a) Exploitation et entretien courant :

Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant : - les allées, aires de stationnement et abords ; - les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes) ; - les aires de jeux ; - les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d'évacuation des eaux pluviales ; - entretien du matériel horticole ; - remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux.

b) Peinture et menues réparations des bancs de jardins et des équipements de jeux et grillages.

VI - Hygiène

1.Dépenses de fournitures consommables : Sacs en plastique et en papier nécessaires à l'élimination des rejets :Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches et vide-ordures.


2. Exploitation et entretien courant :
Entretien et vidange des fosses d'aisances ; Entretien des appareils de conditionnement des ordures.

3. Elimination des rejets (frais de personnel)

VII - Equipements divers du bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments d'habitation

1. La fourniture d'énergie nécessaire à la ventilation mécanique

2. Exploitation et entretien courant :

Ramonage des conduits de ventilation :

Entretien des dispositifs d'ouverture automatique ou codée et des interphones;

Visites périodiques à l'exception des contrôles réglementaires de sécurité, nettoyage et graissage de l'appareillage fixe de manutention des nacelles de nettoyage des façades vitrées.

3 Divers :

Abonnement des postes de téléphone à la disposition des locataires.

VIII. - Impositions et redevances

Droit de bail.

Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

Taxe de balayage