Aller au contenu

Habitat indigne en Haute-Garonne

Depuis 2005, l'ADIL31 est membre du Pôle Départemental de lutte contre l'Habitat Indigne. A ce titre, l'ADIL31 apporte son concours aux différentes actions ou travaux  et appuie la communication des services de l'Etat et des collectivités sur les dispositifs mis en place.

En 2011, l'ADIL31 a édité en partenariat avec l'ensemble des ADIL de Midi-Pyrénées, un guide intitulé "l'habitat indigne Boîte à Outils" à l'attention des élus et des acteurs de terrain avec les particularités inhérentes au département de la Haute Garonne. depuis ses actions et ses missions se développent. En 2016, le référent de l'habitat indigne de l'ADIL31 est devenu correspondant technique du pôle national de lutte contre l'habitat indigne (son rôle).

Actualités des actions de l'ADIL31

2016

  • Guide de l'habitat dégradé à l'usage des Maires et des Présidents d'Etablissements Publics de Coopération Intercommunale le consulter
  • L'ADIL31 a animé 2 sessions d'information auprès des communautés de communes du Girou, de la communauté de communes du Volvestre et du SICOVAL.
  • Lors du bilan du pôle de l'habitat indigne plénier du 1er décembre 2016, il a été annoncé que 175 signalements ont été effectués sur la Haute Garonne. 75% émane du secteur privé et 25% du secteur social.

2014

 

Dispositif Stop à l'habitat dégradé

Depuis juillet 2014, en partenariat avec la mairie de Toulouse, l'ADIL31 participe au dispositif d'aide gratuit destiné aux étudiants et jeunes actifs,  louant des logements dégradés à Toulouse. en savoir +

Actualités Habitat Indigne

Loi ALUR

  • Acteur unique art.75 : le transfert de polices spéciales des maires  et du préfet au président de l'EPCI au plus tard le 2 novembre 2014 lire la suite
  • Interdire l'achat de biens immobiliers de la location aux marchands de sommeil avec l'instauration d'une nouvelle peine complémentaire lire la suite
  • Renforcer les outils de la lutte contre l'habitat indigne avec l'astreinte administrative lire la suite

Implication de l'ADIL 31 dans la lutte contre l'habitat indigne

Elle a été sollicitée à de nombreuses reprises pour des analyses juridiques, notamment sur la question de recouvrement des frais exposés par l'autorité publique vis à vis du bailleur défaillant.

Auparavant, les questions portaient : sur la définition des surfaces habitables au titre du code de la Construction et de l'Habitation, du logement décent, comparée à celle retenue par le règlement sanitaire départemental. La notion de suroccupation a fait l'objet d'une analyse présentée aux membres du Pôle.

Le travail partenarial initié par l'ADIL31 et les autres acteurs de la lutte contre l'habitat indigne ont permis de mieux décrypter les situations susceptibles de rentrer dans le champ d'application des mesures de police.

Le repérage et les signalements faits par l'ensemble des partenaires sont ainsi traités au niveau du pôle habitat indigne. Les mesures de police sont mieux encadrées et pèsent plus fortement encore sur les propriétaires pour l'accomplissement de leurs obligations. Même si le signalement est ancien pour des questions complexes, de procédure, de réalisation de travaux, de relogement ou hébergement des occupants, les acteurs que nous sommes se félicitent de l'évolution des dossiers importants sur notre département.

Toutefois, l'action partenariale tire sa force de la connaissance du rôle des acteurs membres du pôle départemental. Ainsi les partenaires et notamment la DDT, le maire, l'ARS, le SCHS de la ville de Toulouse ou des travailleurs sociaux saisissent l'ADIL 31 sur les questions d'interprétation ou d'analyse d'une situation donnée.

L'ADIL a largement participé à la rédaction d'un courrier type constatant la carence des bailleurs face à leurs obligations imposées par les arrêtés de police pris par le maire ou le préfet.

Fort des enseignements nés de la collaboration avec le Pôle National de lutte contre l'Habitat Indigne, un questionnaire et une lettre d'accompagnement diligentés vers les occupants et les bailleurs servira d'outil de travail au Service Communal d'Hygiène et de Santé de la Ville de Toulouse, ainsi qu'aux inspecteurs de l'ARS.

L'ADIL 31 propose des modules de formation :

  • définition de la notion d'habitat indigne
  • les différentes procédures de la non décence à l'insalubrité
  • les actions privées dans la lutte contre la non décence
  • une action publique : la police des bâtiments menaçant ruine
  • le traitement de la situation des occupants
  • l'hébergement ou le relogement dans les situations de lutte contre l'habitat indigne
  • les actions de l'Anah dans la lutte contre l'habitat indigne

Ces modules permettent :

  • de distinguer les notions de non-décence, insalubrité et péril
  • de se repérer dans les dispositifs de traitement
  • de connaître les spécificités locales
  • d'identifier le rôle de chacun dans le dispositif de lutte contre l'habitat indigne et leur positionnement à l'égard des autres acteurs

Un questionnaire tes évalue les connaissances avant et après la formation  avec une série de photos des différentes situations visées. Cette présentation interactive entre les participants et le formateur est propice à l'échange d'expériences. Ces formations diligentées auprès du SCHS de la mairie de Toulouse ont des retours positifs de la part des participants.

Suite à l'audition de Nancy Bouché, ancienne président du Pôle National de Lutte contre l'Habitat Indigne, cette dernière s'est félicitée de l'implication de l'ADIL et l'a encouragé à persévérer dans ses actions.

A ce titre, l'ADIL 31 a édité en partenariat avec l'ensemble des ADIL de Midi-Pyrénées, un guide intitulé "L'habitat indigne Boîte à outils" à l'intention des élus et des acteurs de terrain avec les particularités inhérentes au département de la Haute-Garonne. Fin 2010, l'ADIL 31 a rédigé un article de presse pour le revue de l'IASS (Association Professionnelle des Inspecteurs de l'Action Sanitaire et Sociale) présentant ses missions générales et sa mission spécifique d'habitat indigne tant au travers du pôle départemental que dans le cadre de la réception du public, locataires et bailleurs de logements indignes.

Le travail partenarial initié par l'ADIL31 et les autres acteurs de la lutte contre l'habitat indigne ont permis de mieux décrypter les situations susceptibles de rentrer dans le champ d'application des mesures de police.

Le repérage et les signalements faits par l'ensemble des partenaires sont ainsi traités au niveau du pôle habitat indigne. Les mesures de police sont mieux encadrées et pèsent plus fortement encore sur les propriétaires pour l'accomplissement de leurs obligations. Même si le signalement est ancien pour des questions complexes, de procédure, de réalisation de travaux, de relogement ou hébergement des occupants, les acteurs que nous sommes se félicitent de l'évolution des dossiers importants sur notre département.

Toutefois, l'action partenariale tire sa force de la connaissance du rôle des acteurs membres du pôle départemental. Ainsi les partenaires et notamment la DDT, le maire, l'ARS, le SCHS de la ville de Toulouse ou des travailleurs sociaux saisissent l'ADIL 31 sur les questions d'interprétation ou d'analyse d'une situation donnée.

Retour en haut de page