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Toulouse Métropole : propriétaires bailleurs

Objet : Propriétaires bailleurs en complément des aides de l'Anah

Aide pour la réhabilitation d'un  logement indigne ou dégradé

 
 

Conditions d'éligibilité

Liées au ménage

  • Propriétaires bailleurs
 

Liées au logement

  • Logement + de 15 ans
  • Engagement de location pendant 9 ans à un loyer plafonné et sur conditions de ressources du locataire
 

Liées au travaux

  • Travaux de réhabilitation de logement indigne ou dégradé
 

Montant de l'aide

  • Participation de 10 % ou 20 % du montant des travaux en complément de l'aide de l'Anah31 de 35%, plafonnés à 1000€/M2 pour 80M2 maximum
 
 
 
 

Contact :

URBANIS : 05.62.21.46.63  site Toulouse Métropole

 
 
Propriétaires bailleurs "adaptation/maintien à domicile"ANAHTMPrime de réduction des loyers
            ANAH          |          T M
Loyer intermédiaire35%0%                               |
Loyer conventionné social35%10%   150€/m2           |       50€m2
Loyer conventionné très social35%20%   150€/m2           |       100€m2

 

Objet : Propriétaires bailleurs en complément des aides de l'Anah

 

Aide dans le cadre du programme Energie/ Habiter Mieux

 
 

Conditions d'éligibilité

Liées au ménage

  • Ÿ Propriétaires bailleurs
 

Liées au logement

  • Ÿ Logements de + de 15 ans
  • Ÿ Obligation de conventionner le logement, en secteur social ou très social, le prix  sera fixé par la convention.
 

Liées aux travaux

  • Ÿ Conditions du programme Habiter Mieux soit 35% de gain énergétique
 

Montant de l'aide

  • ŸDe 10 ou 20%,  selon  convention loyer social ou très social, du montant des travaux en complément de la participation de l'Anah31 de 25% + 1500€ prime Habiter Mieux
 
 
 
 

Contact :

URBANIS : 05.62.21.46.60 ou site Tlse Métropole

 
 

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