Aide à la décarbonisation des systèmes de chauffage - Haute-Garonne
Aide financière exceptionnelle du CD31 pour tout remplacement d'un système de chauffage au fioul, au gaz ou au charbon au profit d'un système plus performant
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Ouverte aux ménages aux revenus très modestes, modestes et intermédaires selon les plafonds de l'Anah ;
- Cette aide est limitée à une demande par logement.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Installation d'un équipement de chauffage performant : PAC (air/eau ougéothermique), chaudière à granulés ou système solaire combiné (SSC), en remplacement d'un chauffage au gaz, charbon ou fioul existant.
Liste des équipements éligibles
- PAC ;
- air/eau,
- géothermique,
- Chaudière à granulés ;
- Système solaire combiné (SSC).
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Professionnels RGE
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux équipements
La performance de l'équipement posé devra être au minimum égale à la performance requise dans le cadre de Ma Prime Rénov'
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Le montant de la subvention départementale est défini en fonction des revenus du foyer :
- 2 000 € pour les foyers qualifiés de "revenus très modestes" par l’Anah ;
- 1 500 € pour les foyers qualifiés de "revenus modestes" par l’Anah ;
- 1 000 € pour les foyers qualifiés de "revenus intermédiaires" par l’Anah.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit avec les aides de l'Anah
Contact
Dépôt de la demande en ligne sur le téléservice Prime chauffage du Conseil départemental : subventions.haute-garonne.fr
Plus d'informations
Justificatifs attendus dans le cadre de la demande de subvention :
- La copie du dernier avis d’imposition (année n1) ;
- La copie du devis réalisé par un artisan labélisé Reconnu Garant pour l’Environnement relatif à l’aide solicitée. Le devis devra préciser le type de chaudière à remplacer (fioul ou gaz) ainsi que la performance de l’équipement posé ;
- Titre de propriété ou copie du dernier avis de taxe foncière ;
- Une attestation sur l’honneur indiquant la non sollicitation d’aide à la rénovation globale Ma Prime Rénov pour cet investissement ;
- Pièce identité ;
- RIB.
Le paiement de la subvention est accordé une fois les travaux terminés.
Justificaif attendu pour demander le versement de la subvention :
- Facture datée, tamponnée et signée. La facture devra préciser le type de chaudière à remplacer (fioul ou gaz) ainsi que la performance de l’équipement posé.
La facture devra être déposée dans un délai maximum d'un an après la validation de la demande par le CD de la Haute-Garonne.