Aide à l'adaptation du logement - Toulouse Métropole
Aide complémentaire de Toulouse Métropole aux subventions de l'Anah. L'objectif est de permettre le maintien à domicile des occupants et favoriser leur autonomie dans le logement.
À jour au
15/06/2020
Type de travaux
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Ouverture du dispositif
01/01/2020
Fermeture du dispositif
31/12/2020
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Revenus "modestes" et "très modestes" selon la règlementation de l'Anah.
Autres conditions relatives au ménage
Justificatif relatif au handicap : justificatif de la Maison Départementale des Personnes Handicapées pour les personnes de moins de 65 ans et attestation de GIR 1 à 4 pour les personnes âgées.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
PIG "Logements Performants"
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Cadre Habiter Mieux
Dépenses éligibles
Montant HT
Plafond de dépenses
Plafonds de travaux : 20 000 €
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Propriétaires occupants "modestes" : 10 % du montant HT des travaux éligibles
- Propriétaires occupants "très modestes" : 20 % du montant HT des travaux éligibles
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
Guichet unique Toulouse Métropole
Tél : 05 67 73 80 00