Aide pour la lutte contre l'habitat indigne - Toulouse Métropole
Toulouse Métropole abonde les subventions de l'Anah pour les travaux visant à réhabiliter des logements très dégradés. Cette aide complémentaire bénéficie aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants sous certaines conditions.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Propriétaires occupants : répondre aux conditions de ressources "modestes" et "très modestes" au sens de la règlementation Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
PIG "logements performants"
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Cadre Habiter Mieux
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Le logement doit présenter un coefficient d'insalubrité ou un indicateur de dégradation (cf Programme d'Actions Territoriales de Toulouse Métropole)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Pour les propriétaires bailleurs :
- 10 % du montant HT des travaux éligibles si le logement est conventionné loyer intermédiaire ;
- 20 % du montant HT des travaux éligibles si le logement est conventionné loyer social ;
- 30 % du montant HT des travaux éligibles si le logement est conventionné loyer très social ;
- Pour les propriétaires occupants :
- revenus "modestes" : 10 % du montant HT des travaux éligibles ;
- revenus "très modestes" : 20 % du montant HT des travaux éligibles.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
Guichet unique de Toulouse Métropole
05 67 73 80 00