Aides complémentaires de Toulouse Métropole dans le cadre du PIG "logements performants" - Toulouse Métropole
Toulouse Métropole abonde les subventions de l'Anah pour les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants
À jour au
22/02/2022
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
Ouverture du dispositif
01/03/2018
Fermeture du dispositif
31/12/2022
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Les propriétaires occupants doivent entrer dans les conditions de ressources fixées par la règlementation Anah : ménage "modeste" ou "très modeste" ;
- Les propriétaires bailleurs : aucune condition de ressources, conventionnement Anah en contrepartie de la subvention.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement achevé depuis plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
PIG "logements performants"
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Complément Habiter Mieux
- Changement des fenêtres et porte-fenêtres ;
- Isolation des murs par l’intérieur ;
- Isolation des murs par l’extérieur ;
- Isolation des combles ;
- Isolation de la toiture par l’intérieur :
- Isolation de la toiture par l’extérieur ;
- Isolation de la toiture terrasse ;
- Isolation du plancher bas ;
- Fermeture isolante : persienne volet ;
- Porte d'entrée donnant sur l'extérieur ;
- Chaudière haute performance énergétique ;
- Équipements de régulation et de programmation ;
- VMC simple flux hygroréglable ;
- VMC double flux ;
- Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible ;
- Plancher chauffant à eau à basse température ;
- Appareil indépendant de chauffage au bois (poêle foyers fermés inserts de cheminée) ;
- Chaudière biomasse (bûches granulés ou plaquettes) ;
- Pompe à chaleur air/air ;
- Pompe à chaleur air/eau ;
- Pompe à chaleur eau/eau ;
- Système solaire combiné ;
- Chauffe-eau thermodynamique ;
- Chauffe-eau solaire ;
- Études.
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
35 % de gain énergétique après travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Pour les propriétaires occupants "modestes" : 10 % de subvention de Toulouse Métropole sur les travaux éligibles HT ;
- Pour les propriétaires occupants "très modestes" : 20 % de subvention de Toulouse Métropole sur les travaux éligibles HT ;
- Pour les propriétaires bailleurs : 500 €
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Plafond de subvention
Montant subventionnable plafonné à 30 000 €
Contact
France Rénov