Prêt à taux zéro - Colomiers
La Ville de Colomiers a mis en place une avance remboursable sans intérêt, assortie obligatoirement d'une assurance, afin de faciliter l'accession à la propriété des personnes et des familles columérines (sous condition de ressources).
À jour au
04/06/2021
Type de projet d'accession à la propriété
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
05/01/2009
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Le bénéficiaire doit habiter dans la collectivité depuis 2 ans
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PTZ
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Aucune
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Durée d'occupation minimum du logement
6 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
résidence principale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Prêt
Caractéristiques
- Achat d'un logement neuf : 4 000 à 14 400 € (à condition d'avoir obtenu le PTZ de l'Etat) ;
- Achat d'un logement existant auprès d'un organisme HLM ou SEM : 6 000 à 12 000 € (à condition d'avoir obtenu le PTZ de l'Etat) ;
- Achat d'une construction ancienne avec des travaux de rénovation énergétique : 4 000 à 12 000 € (à condition d'avoir obtenu l'Eco prêt ou tout autre aide de l'Etat).
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire pour l'obtention de l’aide
PTZ
Autres cumuls obligatoires, préciser
Eco PTZ + autres aides de l'Etat pour financer les travaux d'économie d'énergie si achat dans l'ancien
Contact
ADIL DE LA HAUTE-GARONNE
4, rue Furgole
31000 Toulouse
05 61 22 46 22
info@adil31.org
https://www.adil31.org/
Autre(s) contact(s)
Service Fiscalité de la Mairie de Colomiers
1 Place Alex Raymond BP 30330
31776 Colomiers
Tél : 05 61 15 22 22
Site de la ville de Colomiers
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