Prime éco-rénovation - Toulouse Métropole
Toulouse Métropole a mis en place une prime à destination des propriétaires occupants réalisant des travaux de rénovation énergétique sur leur résidence principale. Cette prime de 1000€ est soumise à la réalisation de l'audit énergétique prévu à l'étape 1 du parcours Rénov'Occitanie. Les travaux réalisés (avec ou sans Rénov'Occitanie) doivent permettre 40% de gain énergétique minimum. Non cumulable avec les aides Habiter Mieux de l'ANAH
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le bénéficiaire ne doit pas bénéficier des aides “MaPrimeRénovSérénité” de l’Anah au titre de son appartenance à la catégorie des foyers "modestes" et "très modestes".
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
La prime bénéficie aux propriétaires occupants faisant un audit énergétique prévu à l'étape n°1 du parcours Rénov'Occitanie sur leur résidence principale située sur le territoire de Toulouse Métropole.
Quels types de travaux de rénovation sont éligibles à la prime ?
Les travaux de rénovation énergétique éligibles à la prime sont tous les travaux qui permettent une réduction d’au moins 40 % de la consommation d’énergie dans ma résidence principale. Les travaux éligibles sont ceux qui sont réalisés par un professionnel agréé RGE.
Ces travaux peuvent faire l'objet d'un accompagnement prévu à l'étape n°2 du parcours Rénov'Occitanie ou non.
Comment prouver que ma rénovation permet d’atteindre 40% d’économie d’énergie ?
Lors de votre demande de prime éco-rénovation, un rapport d’audit énergétique prouvant cette économie d’énergie vous sera demandé ainsi que des justificatifs d'achèvement des travaux prescrits par cet audit. Sans cela, vous ne pourrez pas bénéficier de la prime.
Quelles les primes cumulables avec la prime Eco-rénovation ?
La prime Eco-rénovation est cumulable avec les aides locales. Elle est aussi cumulable avec le bonus d'atteinte du "Label BBC" d'un montant de 3 500€ (pour un montant total de travaux inférieur à 40 000€) ou de 5 000€ (pour un montant total de travaux supérieur à 40 000€).
Toutefois, elle n'est pas cumulable avec les aides prévues aux programmes Habiter Mieux de l'ANAh.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page dédié du site de Toulouse Métropole ou sur l'adresse mail : prime.renovation@toulouse-metropole.fr
Liste des équipements éligibles
Les travaux de rénovation énergétique éligibles à la prime sont les travaux préconisés par l’audit réalisé dans le cadre de l’étape 1 du parcours Rénov’Occitanie et qui permettent à minima une réduction d’au moins 40% de la consommation d’énergie dans votre résidence principale. Les travaux doivent en outre être réalisés par des professionnels labellisés RGE.
Quels sont les matériaux éligibles à la bonification matériaux bio-sourcés ?
Les matériaux éligibles à la bonification matériaux bio-sourcés sont les suivants : le bois et ses dérivés, le liège, le lin, la paille de blé et de riz, le chanvre, la ouate de cellulose, le textile recyclé et la laine de mouton. Le bonus dépend du type de travaux réalisés avec ces matériaux. Si vous souhaitez être informé de façon plus détaillée, il vous suffit de le demander par écrit à cette adresse : prime.renovation@toulouse-metropole.fr
Études éligibles
Quels types d’audits sont éligibles à la prime ?
Seul est éligible l'audit énergétique réalisé par un opérateur Rénov'occitanie, tel que prévu à l'étape 1 du parcours Rénov'occitanie. Cet audit permet de déterminer un projet d’amélioration du logement et suppose donc la réalisation d’un bilan précis du logement avec la définition d’au moins deux scénarios de rénovation (40% d’énergie et rénovation BBC), leurs coûts estimés et les gains associés.
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
40 % d'économie d'énergie
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux considérés doivent être réalisés par des professionnels labellisés RGE. Le bénéficiaire doit respecter les conditions d'aides et avoir préalablement rencontré l'opérateur Rénov'Occitanie.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux études
Il est nécessaire que l'audit énergétique soit réalisé dans le cadre du Parcours Rénov'Occitanie.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Prime rénovation : pour les rénovations atteignant 40 % d’économies d’énergie, le bénéficiaire pourra obtenir 1 000 €
ET/OU
- Aide « Rénovation BBC » : pour les rénovations atteignant le label « Bâtiment Basse Consommation rénovation » (consommation inférieure à 72 kWhEP/m².an), le bénéficiaire pourra obtenir :
- 3 500 € pour un montant de travaux inférieur à 40 000 € TTC
- 5 000 € pour un montant de travaux supérieur à 40 000 € TTC
Nota : le montant des travaux pris en compte ne tient compte que des travaux ayant trait à la rénovation énergétique, prévus par l’étape 1 du parcours Renov’Occitanie et réalisés dans leur totalité.
Si vous êtes éligibles à l’une ou aux deux primes ci-dessus, vous pouvez bénéficier également d’une bonification pour l’usage de « Matériaux Bio-sourcés »
- La bonification pour l’usage de « Matériaux Bio-sourcés » : pour les rénovations utilisant des matériaux bio-sourcés, le bénéficiaire pourra obtenir un bonus allant jusqu’à 2 500€ maximum. Cette bonification nécessite d’être éligible et de faire la demande de l’une des deux aides précédentes.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit avec les aides de l'Anah, Cumulable avec MaPrimeRénov et CEE
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Plus d'informations
Comment obtenir la prime éco-rénovation ?
Rendez-vous sur le site suivant : demarches.toulouse-metropole.fr