Soutien à la rénovation énergétique et à la prévention de la dégradation des copropriétés - Haute-Garonne
Aide aux copropriétaires occupants en complément des aides collectives de l'Anah.
À jour au
30/03/2022
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
- Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
01/01/2020
Fermeture du dispositif
31/12/2025
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Copropriétaires occupants
Conditions relatives aux ressources du ménage
Plafond de ressources Anah catégorie "très modestes"
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Ancienneté de 15 ans minimum
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété
Périmètre géographique du dispositif
Territoire de délégation du Conseil Départemental 31
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Composé au moins de 75% de résidences principales
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux de rénovation des copropriétés éligibles aux aides collectives de l'Anah (Habiter Mieux copropriétés, OPAH copropriétés dégradées, Plan de sauvegarde, ORCODD, Lutte contre l'Habitat indigne)
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
35 % de gain énergétique
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Travaux réalisés par un professionnel qualifié RGE et avec une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- 35 % du montant de la quote part de travaux plafonnée à 15 000 €
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Plafond de subvention
- 15 000 €
Contact
Conseil Départemental Haute Garonne
1, boulevard de la marquette
31009 cedex 9
Tél : 05 34 33 32 31