Transformation d'usage - Toulouse Métropole
Toulouse Métropole complète les subventions de l'Anah pour les travaux de transformation d'usage au sens de l'Anah (transformation d'un local autonome dont l'affectation d'origine n'était pas à usage d'habitation
À jour au
08/09/2020
Type de travaux
- Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
01/01/2020
Fermeture du dispositif
31/12/2020
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
PIG "logements performants"
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Cadre Habiter Mieux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- La subvention est de 10 % du montant HT des travaux éligibles si le logement fait l'objet d'une convention loyer intermédiaire ;
- Ce taux est porté à 20 % en cas de conventionnement social ;
- Et 30 % en cas de conventionnement très social ;
- Une prime de réduction de loyers peut également être accordée, 50 €/m2 pour un loyer conventionné social et 100 €/m2 pour un loyer conventionné très social.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Contact
Guichet unique de Toulouse Métropole
05 67 73 80 00