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Travaux d'adaptation à la perte d'autonomie et au handicap - CA du Sicoval

Aide sur fonds propres du SICOVAL dans le cadre du PIG amélioration

Statut
En cours de mise à jour
Type de travaux
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Ouverture du dispositif
01/01/2020
Fermeture du dispositif
31/12/2020

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire

Conditions relatives aux ressources du ménage

Pour les propriétaires occupants et locataires "modestes" et "très modestes" au sens de l'Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

PIG amélioration de l'habitat privé

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Pour les propriétaires bailleurs (logements conventionnés très social) : 10 €/m² (max 80 m²)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Cadre Habiter Mieux

Plafond de dépenses

Plafonds de travaux : 20 000 €

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Propriétaires occupants "très modestes" : 15 % du coût des travaux subventionnées plafonné à 1 500 € par logement ;
  • Propriétaires occupants "modestes" : 10 % du coût des travaux subventionnables plafonné à 1 500 € par logement ;
  • Pour les propriétaires bailleurs : prime de réduction de loyers 10 €/m² (max 80 m²) si le logement est conventionné en très social.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

SOLEVAL - guichet unique
05 61 73 38 81
infoenergie@soleval.org
www.soleval.org

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