Travaux d'adaptation à la perte d'autonomie et au handicap - CA du Sicoval
Aide sur fonds propres du SICOVAL dans le cadre du Programme d'intérêt général (Pig) amélioration.
À jour au
05/04/2022
Type de travaux
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Ouverture du dispositif
01/06/2019
Fermeture du dispositif
29/04/2023
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Locataire
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Pour les propriétaires occupants et locataires "modestes" et "très modestes" au sens de l'Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Adaptation : salle de bain, accès escalier, ...
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Propriétaires occupants "très modestes" : 15 % du coût des travaux subventionnées ;
- Propriétaires occupants "modestes" : 10 % du coût des travaux subventionnables.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Plafond de subvention
- Plafond à 1 500 €
Contact
EXPERTISES & PATRIMOINE
Tél : 05 81 30 00 77
Email : accueil@expertises-patrimoine.com