Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne et travaux d'amélioration (précarité énergétique, petite LHI) - CA du Sicoval
La collectivité du Sicoval propose une aide pour la réalisation de travaux lourds ou d'amélioration pour traiter les situations de logements indignes (petite LHI ou LHI) et de précarité énergétique.
À jour au
05/04/2022
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
- Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
30/06/2019
Fermeture du dispositif
30/04/2023
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
- A destination des propriétaires occupants ou usufruitiers d’un logement ancien (achevé depuis plus de 15 ans) que vous occupez à titre de résidence principale, sous conditions de ressources Anah.
- Et des propriétaires bailleurs d’un logement locatif achevé depuis plus de 15 ans que vous souhaitez rénover dans le cadre d’un conventionnement Anah (vous vous engagez à louer votre bien à un loyer plafonné à des locataires sous plafond de ressources en signant une convention Anah qui vous permettra de défiscaliser une partie de vos revenus locatifs durant 6 ans).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement achevé depuis au moins 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Isolation, chauffage, ventilation, travaux mixtes LHI/énergie…(voir règlement de l’Anah)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Propriétaire occupant : jusqu’à 2 250 € d’aides pour les travaux d’amélioration et jusqu’à 10 000 € pour les travaux lourds ;
- Propriétaire bailleur : 500 € maximum.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les aides de la Région Occitanie, Cumul possible avec les aides du Conseil Départemental 31 et les aides des caisses de retraite
Contact
Site de France renov