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Actualités
Copropriété, promesse de vente, vente HLM, urbanisme / loi Warsmann (loi 22.3.12 : JO du 23.3.12) - Analyse juridique - 23.3.12
La loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives comprend des mesures touchant la copropriété, les promesses de vente, la vente de logements sociaux, l’urbanisme et le meublé de tourisme.
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Majoration des droits à construire / logement et urbanisme (loi du 20.3.12 : JO du 21.3.12) - 21.3.2102
Lire l'analyse faite dans le dernier Habitat Actualité 126, mars 2012
Nouvelles mesures fiscales (LFR pour 2012 du 14.3.12 : JO du 15.3.12) - Analyse juridique -15 mars 2012
Augmentation du taux normal de TVA et du taux de prélèvement social, modification du dispositif d’investissement locatif Censi-Bouvard, création de la participation pour le financement de l’assainissement collectif et majoration de la valeur locative des terrains constructibles soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
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DPE / nouveau contenu, nouvelles méthodes d'élaboration (arrêtés du 8.2.12 : JO du 15.3.12) - 15.3.2012
Le contenu et les méthodes à utiliser pour l’établissement des diagnostics de performance énergétique, qui doivent être fournis lors de la vente ou la location d’un logement existant, sont redéfinis.
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Investissement locatif / Scellier / performance énergétique et prix de revient plafond (décret et arrêté du 5.3.12 : JO du 7.3.12) - Analyse juridique - 7.3.2012
Le niveau de performance énergétique globale à respecter pour bénéficier du dispositif «Scellier», ainsi que les plafonds de prix de revient par m² de surface habitable désormais pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt sont précisés.
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Travaux sur constructions existantes/simplification des formalités
(décret du 5/12/2011 jo du 7/12/2011) analyse juridique du 7.12.2011
Réforme du régime des taxes et participations d'urbanisme au 1er mars 2012
Comment en arrive-t-on à l'expulsion ? - Etude de l’ADIL du Gard - 14-2-2012
Prévention des expulsions : la mise en place des CCAPEX- Etude - 25.1.2012
- Le Pont Neuf
Atelier PSLA :
Le 20 septembre 2011, l'ADIL de Haute Garonne a organisé avec l'USH Midi Pyrénées, et en collaboration avec l'ANIL, l'ADIL de Vendée et l'USH, un atelier sur le Prêt Social Location Accession à destination des organismes HLM et des Adil de la région.
L'objectif était d'aborder ensemble des domaines du PSLA tant sur le plan juridique, fiscal que financier.
Vous pouvez consulter les documents des principaux intervenants.
- Accession sociale à la propriété en Midi Pyrénées au service d'un parcours résidentiel (USH midi pyrénées) cliquez
- PSLA Accession Social sécurisée (ANIL/ADIL85) cliquez
- TVA Location Accession agréée (USH) cliquez
- Le PSLA un dispositif innovant (Crédit Foncier) cliquez
