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Le service public de la rénovation énergétique est là pour répondre à vos questions N° azur 0810 140 240 ou renovation-info-service.gouv.fr

 

 

La Haute Garonne participe également à cet effort à la rénovation, tant sur le plan énergétique que sur l'habitat indigne et que pour l'adaptation du logement à l'handicap: les aides en Haute Garonne


ADIL 31

A noter sur vos agendas

La permanence sur la commune de Villeneuve Tolosane est déplacée le mercredi 24 septembre de 14h à 17h

à la place du vendredi 26 septembre de 9h à 12h. Désormais, elle se tiendra le 4ème mercredi du mois de 14h à 17h

 

 

Actualités

LOI ALUR

Habitat Actualité 26 mars 2014.La loi ALUR, loi pour l'accès au Logement et un Urbanisme Rénové vient d'être publiée au journal officiel après sa promulgation, le 24 mars par le président de la république. Le numéro spécial présente une analyse de la plupart des dispositions de la loi lire la suite

Professionnels de l'immobilier

Plafonnement des honoraires imputables aux locataires et transmission des informations aux observatoires des loyers agréés .

Décret du 01/08/2014 : JO du 6/08/2014 fixe les montants maximums des honoraires à la charge du locataire en cas d'intervention du professionnel lors de la mise en location et définit les conditions de transmission des informations par les professionnels aux observatoires des loyers 

en savoir plus

Réforme du PTZ+/offres émises en métropole et dans les DOM à compter du 1/10/2014 décret n°201-889 JO du 01/08/2014

Ce décret modifie les conditions d'attribution et les modalités du prêt à taux zéro notamment par augmentation des plafonds de ressources en zones peu et moyennement tendues et par le relèvement du montant du prêt dans les zones tendues.

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Nouveau zonage ABC pour de nombreux dispositifs

( arrêté du 01/08/2014 JO 6/08/2014) lire la suite

Décret d'encadrement des loyers (décret du 30/07/2014 jo : 31/07/2014)

Il s'applique aux loyers situés dans les zones relevant de la taxe sur les logements vacants dans le cadre d'une relocation ou

d'un renouvellement entre le 01/08/2014 et le 31/07/2015 lire la suite



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