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ADIL 31

Campagne nationale de prévention contre les incendies 

"Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité" 

 

Les détecteurs de fumée dans les logements avant le 8 mars 2015 lire la suite

 

 

Actualités

Maintien et conservation de l'allocation de logement en cas de non décence (décret du 18/2/2015 JO du 20/2/2015)

Le décret du 18 février définit les modalités d'application du dispositif de maintien et conservation de l'allocation de logement par les organismes payeurs, prévu à l'article 85 de la loi ALUR, en cas de non décence pour inciter le bailleur à réaliser les travaux. en savoir +

Dernier indicateur des taux au 20 février 2015 en savoir +

Loi de Finances : loi du 29/12/2014 JO 30/12/14

La loi de finances pour 2015 et la loi de  finances rectificative pour 2014 contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement notamment en matière d'aides à la rénovation énergétique, d'accession, d'investissement, de plus-values immobilières et de TVA. Analyse juridique

Prolongation du PTZ et ouverture aux opérations d'acquisition-amélioration dans certaines communes en milieu rural.

Le PTZ est reconduit jusqu'en 2017 et sous certaines conditions, ouvert à l'achat de logements anciens à réhabiliter dans certaines communes lire la suite

Accès à un logement locatif HLM/condition d'attribution

Plafonds de ressources revalorisés de 0.47% au 1er janvier 2015 en savoir plus



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