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Le service public de la rénovation énergétique est là pour répondre à vos questions N° azur 0810 140 240 ou renovation-info-service.gouv.fr

 

 

La Haute Garonne participe également à cet effort à la rénovation, tant sur le plan énergétique que sur l'habitat indigne et que pour l'adaptation du logement à l'handicap: les aides en Haute Garonne

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ADIL 31

Actualités

Habitat Actualité 26 mars 2014.La loi ALUR, loi pour l'accès au Logement et un Urbanisme Rénové vient d'être publiée au journal officiel après sa promulgation, le 24 mars par le président de la république. Le numéro spécial présente une analyse de la plupart des dispositions de la loi lire la suite

indicateur des taux au 15 février 2014

éclairage 24/02/2014

Légère tendance à la hausse des taux immobiliers lire la suite

Accession sociale en zone "ANRU" : actualisation 2014 des plafonds de resources et prix de vente (arrêté du 29/07/87) modifié par l'arrêté du 23/12/13 : jo 29/12/13) Analyse juridique 4/2/2014

Pour bénéficier de la TVA réduite  dans les quartiers "ANRU" l'accédant doit satisfaire à des conditions de ressources et le logement doit respecter les conditions de prix. lire la suite

ECO-PRÊT à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés (décret  et arrêté du 27/12/13 modifiant l'arrêté du 31/3/09 JO du 31/12/13) Analyse juridique 10/11/2014)

Depuis, le 1er janvier 2014, les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier d'un éco prêt à taux zéro pour financer la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique lire la suite

Loi de Finance 2014 : mesures fiscales en matière de logement

Analyse juridique 31/12/2013 lire la suite

PTZ+ : les offres émises en 2014

décret du 27/12/13 : jo 29/12/13 analyses juridiques du 30/12/13

Les conditions d'attribution et les modalités du prêt à taux zéro (métropole et DOM) sont inchangées pour l'année 2014 lire la suite



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