Etudes et Observation
Etudes
Le Pôle Etudes et observation de l’ADIL 31 réalise des analyses territoriales ou thématiques sous forme de notes, d’études juridiques ou stratégiques en lien avec les enjeux de l’habitat. Elles sont destinées à apporter un éclairage et un appui à la décision en matière de politiques publiques de l’habitat.
Etude sur la lutte contre l'habitat indigne en Haute-Garonne : suivi de situations à Toulouse (2024)
Soutenue par la Fondation Abbé Pierre, l'ADIL 31 a réalisé une étude sur l'habitat indigne dans le parc privé locatif toulousain.
À partir de données issues de procédures administratives prescrivant un hébergement ou un relogement, l'ADIL 31 a cherché à répondre à 4 questions:
- Quelles sont les caractéristiques du parc de logements indignes à Toulouse ?
- Qui sont les occupants et ont-ils été protégés ?
- Qui sont les bailleurs ?
- Quel est le devenir du bien à l'issue de la procédure ?
Ces constats ont permis d'engager un travail partenarial local aux côtés de l'Agence régionale de la Fondation Abbé Pierre pour réfléchir collectivement à des préconisations en faveur d'une politique plus efficace de lutte contre l'habitat indigne.
Etude sur les logements communaux
En 2024, l’ADIL 31 a réalisé une étude et un accompagnement la Communauté d'Agglomération du Sicoval sur la question des logements communaux :
- Recensement des logements communaux et de leurs caractéristiques sur les 37 communes
- Analyse des caractéristiques du parc (typologies, surface, loyers...) et de son usage
- Recueil des questionnements des communes, recherches documentaires et entretiens avec des acteurs ressources
Ce travail a abouti à la réalisation d'une boîte à outils sur la gestion locative des logements communaux, les aides aux travaux et les ressources mobilisables sur le territoire, l’accueil temporaire des situations d’urgence.
Étude et boîte à outils non publiés. Pour toute question au sujet des logements communaux, contactez-nous via l'adresse partenaires[at]adil31.org.
Le prêt à taux zéro en Haute-Garonne
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier sans intérêt qui permet de financer une partie de l’achat ou de la construction d’une résidence principale.
Dans le cadre d'une convention de partenariat avec la SGFGAS, l'ANIL met à disposition des ADIL des fichiers de données sur les prêts à taux zéro. L'ADIL 31 publie ainsi chaque année une analyse de ces données pour le département de la Haute-Garonne.
- Le PTZ en Haute-Garonne en 2022 (publication 2023)
- Données 2021 (publication 2022)
- Données 2020 (publication 2021)
Etude sur la vacance de logement (2023)
Sous l'impulsion de la DDT 31, l'ADIL a accompagné 3 communes dans l'observation de la vacance de logements et de ses causes.
Un travail en plusieurs étapes :
- repérer la vacance par l'exploitation des fichiers LOVAC, complétée par un arpentage
- Comprendre la vacance et les freins à la remise sur le marché par une enquête auprès des propriétaires
- Apporter un appui aux propriétaires par des consultations en ADIL (éclairages sur les aides financières, la sécurisation des rapports locatifs...)
- Initier une réflexion pour concevoir des solutions locales avec les acteurs de l'habitat
Les études de l'ADIL 31
Les précédentes études de l’ADIL 31 ont porté :
- sur la cohabitation intergénérationnelle (2020, non publiée - pour Action Logement)
- sur le conventionnement ANAH, en collaboration avec les ADIL 30 et 34 dans le cadre de l’Union régionale des ADIL d’Occitanie (2020, non publiée – pour la DREAL) ;
- sur les décisions d’expulsion locative en 2019 en Haute-Garonne (2020)
- sur le PTZ en Haute-Garonne
- Données 2020 (publication 2021)
- Données 2021 (publication 2022)
Observatoire des copropriétés
Le pôle Etude et Observation est chargé de l’animation et du suivi d’un Observatoire des copropriétés pour Toulouse Métropole, le Sicoval et le Muretain Agglo. Ces observatoires sont labellisés « Veille et Observation des copropriétés » par l’ANAH.
Les missions s’articulent autour des axes suivants :
- Administration de la base de données de l’observatoire
- Organisation, exploitation et analyse des données statistiques de l’observatoire
- Mobilisation de partenariats avec les syndics et conseils syndicaux.