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La loi Elan du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique a été publiée au journal officiel.

Le numéro spécial Habitat Actualité présente une analyse de la plupart des dispositions. Lire la suite

Contre les problèmes chez soi liés à la chaleur, au froid ou à l'humidité, il suffit désormais de FAIRE. FAIRE est créée par l'Ademe et l'Etat pour faciliter la rénovation énergétique.
Accédez au site faire.fr pour trouver les informations sur les travaux et les aides et pour être mis en relation avec les conseillers du réseau FAIRE ou des professionnels RGE.

Cette caution accordée au locataire par Action Logement garantit désormais les loyers sur toute la durée du contrat de location. Elle est ouverte sans conditions pour les étudiants de - de 30 ans, quelque soit le parc locatif, aux salariés de + de 30 ans en mutation professionnelle, aux salariés du secteur agricole et tous les salariés de + de 30 ans en mutation professionelle.

Les copropriétés de + de 50 lots à usage principal d'habitation doivent être inscrites auprès du registre national avant le 31 décembre 2017. Celles de - de 50 lots ont jusqu'au 31 décembre 2018 pour réaliser ces démarches d'immatriculation. Pour plus d'informations, nous consulter ou lire le dépliant "immatriculation des copropriétés".

Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d'accession à la propriété, d'aide au logement, de rénovation énergétique, de plus values immobilières, de taxe d'habitation et raltive au parc social. L'analyse juridique.

La trève hivernale débute le 1er novembre. Elle empêche l'acte d'expulsion mais n'interrompt pas la procédure en résiliation de bail ni celle relative au recouvrement de la dette. L'ADIL31 informe gratuitement les locataires et les bailleurs sur les différents points de la procédure.

Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée d'un logement meublé. Conclu pour une période allant de 1 à 10 mois il donne plus de flexibilité au bailleur et facilité l'accès au logement à des étudiants ou des personnes en mobilité professionnelle.

Logement non décent, insalubre, en péril...ces différents termes renvoeint à des procédures qui différent au niveau des compétences, des moyens d'actions et des protections des occupants. L'ADIL31 vous renseigne.