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Conseils et bonnes adresses pour une location dans l'agglomération toulousaine

Espace bailleurs

Bailleurs : gérer votre location

Chroniques vidéo de l'ADIL31

Se préparer à une audience devant le juge

Propriétaires : réussir sa division de terrain

Focus

La question du mois : comment installer une recharge de borne électrique dans votre copropriété ?

En tant que propriétaire ou locataire d'une copropriété, il est possible de demander l'installation d'une borne de recharge électrique. Cependant, il existe des règles à respecter pour cette installation. Les copropriétés peuvent, elles aussi, décider de faire cette démarche pour en faire bénéficier les copropriétaires. En savoir +

Quelles sont les règles de majorité en cas de travaux dans une copropriété

Le sujet des travaux suscite toujours des questionnements parmi les copropriétaires. Quels travaux sont votés ? Quelles sont les différences entre les types de majorité requise pour les travaux ? En savoir +

Etiquette de votre logement F ou G : Propriétaires bailleurs, il faut anticiper !

Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent, répondant à un critère de performance énergétique minimale. Si votre logement est en étiquette F ou G, il faut vous renseigner ! Un livret a été réalisé à votre attention.

Un syndic bénévole dans ma copropriété c'est possible

Une copropriété doit avoir un syndic pour assurer sa gestion : il peut s'agir d'un syndic professionnel ou bénévole. Le syndic bénévole peut intervenir à titre gratuit. Quelle est la procédure de création d'un syndic bénévole? Quelles sont ses missions ?

Nous souhaitons acheter un logement en couple

Vous êtes en couple et vous avez un projet d'acheter votre premier logement ensemble ? En fonction de votre statut, mariés, pacsés ou en union libre, l'achat d'un bien immobilier à deux a des conséquences différentes. En savoir +

Plafonds de ressources 2023 : PTZ , demande logement social, location accession

PTZ offre émise à compter du 1er janvier 2023

Location accession 2023

Demande logement social plafonds PLS conditions de ressources 2023

Demande logement social plafonds 2023 PLAI et PLUS : conditions de ressources

Actualités réglementaires

Ma "Prime Adapt ": une nouvelle aide aux travaux d'adaptation au 1er janvier 2024

Au 1ᵉʳ janvier 2024, une nouvelle aide au financement de travaux d'adaptation des logements pour les publics en perte d'autonomie afin de leur permettre de vivre chez eux. Cette aide Ma "Prime Adapt " remplacera les 3 aides existantes "Habiter Facile" de l'Anah, l'aide la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse et le crédit d'impôt pour certains travaux. En savoir +

La loi visant à protéger les logements de l'occupation illicite : le squat mais pas que...

La loi visant à protéger les logements de l'occupation illicite a été publiée au JO du 28/07/2023. Elle prend application sur les contrats en cours. Les délais dans le cadre de la procédure d'expulsion ont été raccourcis : effet de la clause résolutoire, les délais entre l'assignation et l'audience...
Le texte porte sur 3 volets :

Mieux réprimer le squat
Sécuriser les rapports locatifs
Renforcer l'accompagnement des locataires en difficulté En savoir +

Révision des loyers : Le plafonnement de l'IRL reconduit !

La loi du 16/08/2022, sur le pouvoir d'achat, avait temporairement plafonné l'IRL servant à la révision des loyers à 3.5% allant du 3ᵉ trimestre 2022 au 2ᵉ trimestre 2023.

La loi du 7 juillet 2023, publiée au JO le 8 juillet 2023, prolonge ainsi le blocage de la hausse des loyers pour les ménages jusqu'au 1ᵉʳ trimestre 2024.

Interdiction de location et gel des loyers des "passoires énergétiques"

Le DPE renseigne sur la performance énergétique et climatique d'un logement ou d'un bâtiment. Il sert à identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G) et il informe l'acquéreur ou le locataire.

Le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires vient de publier une FAQ pour répondre à vos interrogations.

Réduction d'impôt : Loc Avantages

Ce dispostif remplace la déduction fiscale "Louer abordable" et permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d'une réduction d'impôt. Applicable depuis le 1er avril, ce dispostif permet également d'obtenir des aides financières de l'Anah pour la réalisation de travaux. En savoir+

Intégration de la performance énergétique aux caractéristiques du logement décent

Le décret en Conseil d'État du 9 mars 2017 définit le critère de performance énergétique minimale à respecter et un calendrier de mise en œuvre échelonnée. Le décret du 11 janvier 2021 vient définir la consommation exigée à la location à compter du 1er janvier 2023.