ADIL 31

Nous avons le plaisir de vous accueillir à nouveau dans nos bureaux dès mardi 2 juin. Pour prendre RDV : 05 61 22 46 22

COVID19

Difficultés de trésorerie

Fiche ADIL31 : Faire face à un impayé de loyers

Coronavirus : les aides d'Action Logement

Actualités réglementaires

COVID-19 : Ordonnances d'urgence

La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a habilité le Gouvernement à prendre différentes mesures par voie d’ ordonnances.

En application de cette loi, 26 ordonnances ont été publiées au Journal officiel du 26 mars 2020.

Ces différents textes prévoient des mesures en lien avec le Logement.

COVID-19 : Loi d'urgence

Déposé le 18 mars 2020, le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a fait l’objet d’une procédure législative accélérée. Le texte définitif a été voté par les deux assemblées le 22 mars 2020.

Logement social : plafonds de ressources 2020

Le plafond de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides en secteur locatif (conventionnement social et très social) sont actualisés.

Loi de finances 2020

Plusieurs dispositions financières, fiscales intéressent le logement notamment en matière d'accession à la propriété, d'aides au logement, de rénovation énergétique, d'investissement locatif et le logement social...

ECO PTZ pour la rénovation énergétique des copropriétés

L'Eco PTZ copropriété permet de financer certains travaux de rénovation énergétique entrepris sur les parties et équipements communs ...

Accéder à d'autres actualités

Focus

Impayés de loyer : s'informer et trouver des solutions

En cas de difficulté pour régler son loyer, le locataire peut saisir le juge pour demander des délais de paiement. Selon les cas, le juge pourra reporter ou réechelonner le paiement sur 3 ans. Ce qui a pour conséquence de suspendre les poursuites engagées contre le locataire. En cas de problème lié au logement, les ADIL vous informent gratuitement sur l'ensemble de vos droits et démarches existant

MaPrimeRenov'

Depuis le 1er janvier 2020, une nouvelle aide octroyée par l'Anah vise à faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les

Clauses types pour convention temporaire d'occupation

Présentées à titre indicatif, elles sont destinées à vous aider à rédiger votre propre convention d’occupation temporaire, dans le contexte de lutte contre le Covid-19. Vérifiez qu’elles correspondent bien à votre situation avec un juriste de l'Adil31 qui vous apportera un conseil neutre et gratuit.

Copropriété : charges

la copropriété fonctionne grâce aux versements obligatoires de provisions effectuées par les copropriétaires. Le règlement de copropriété fixe la répartition des charges ainsi que le contenu de chacunes d'elles.

Devenir propriétaire, rénover, acheter en copropriété...

Vous avez un projet d'accession et souhaitez connaître les différents prêts ? Consultez le tableaux comparatif des prêts règlementés qui peuvent vous être accordés.

Les actions de l'ADIL31

Les copropriétés en difficulté

L'ADIL31, en partenariat avec les collectivités locales, mène depuis plusieurs années des missions d'information, de formation et d'accompagnement auprès des acteurs de la copropriété En savoir+

La copropriété durant la crise sanitaire

COVID 19 : Publications de l'ADIL31

Note relative au mandat de syndic

Note relative au mandat du conseil syndical

Note relative aux modaliés de tenue des Assemblées Générales

L'Habitat indigne

L'ADIL31, a une mission de repérage, de signalement et d'accompagnement des acteurs publics. En savoir+ . Elle participe également à l'élaboration de plusieurs guides dont le dernier relatif au permis de louer.

Habitat indigne et Covid 19

La lutte contre l’habitat indigne se poursuit malgré la crise sanitaire

Contact : 05.61.22.46.22 ou info@adil31.org

COVID 19 : Publications de l'ADIL31 :

Note relative à la réquisition d'entreprises

Suspension des délais

Les aides en matière d'amélioration de l'habitat

En Haute Garonne, la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, le Conseil Départemental 31, les communautés de communes et certaines communes participent au financement des aides dans le cadre de la rénovation énergétique, de la lutte contre l'habitat indigne et pour l'adaptation des logements au handicap et au vieillissement. En savoir+