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L'ADIL de Haute-Garonne
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Enquête du réseau sur la rénovation énergétique

L'Anil lance une nouvelle enquête réseau pour une publication d'une étude nationale portant sur la rénovation énergétique. Celle-ci s'adresse à  toutes les catégories d'occupants  :

  • Propriétaire-bailleur
  • Propriétaire-occupant
  • Locataire

En quelques minutes, je participe à l'enquête

(L'ensemble des informations collectées est strictement confidentiel et anonyme)

 

 

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Chroniques vidéo de l'ADIL31

Gérer un litige avec un artisan

Litige : réussir sa mise en demeure

Focus

L'indicateur des taux des prêts immobiliers au 15 mai 2023

L'objet de l'indicateur des taux est de suivre l'évolution des prêts significatifs pour le marché du logement Il suit "la fourchette" des taux usuellement pratiqués et proposés au particulier. Le taux peut dépendre de l'agence, de la nature de l'opération, de l'emprunteur et du prescripteur.  L'indicateur des taux

La question du mois

Les aides de l'Anah aux travaux  pour les propriétaires occupants

Les propriétaires occupants (et assimilés) peuvent bénéficier d'aides de l'Anah pour réaliser des travaux d'assainissement, de rénovation énergétique ou d'adaptation au viellisement, sous certaines conditions. En savoir +
La demande de subvention peut être formulée via un service en ligne

Nous souhaitons acheter un logement en couple

Vous êtes en couple et vous avez un projet d'acheter votre premier logement ensemble ? En fonction de votre statut, mariés, pacsés ou en union libre, l'achat d'un bien immobilier à deux a des conséquences différentes. En savoir +

Un syndic bénévole dans ma copropriété c'est possible

Une copropriété doit avoir un syndic pour assurer sa gestion : il peut s'agir d'un syndic professionnel ou bénévole. Le syndic bénévole peut intervenir à titre gratuit. Quelle est la procédure de création d'un syndic bénévole? Quelles sont ses missions ?

Vous êtes victime de nuisances sonores dans votre copropriété que pouvez vous faire ? En savoir plus

Actualités réglementaires

Le Chèque Energie 2023

Comme chaque année, l'éligibilité au Chèque Energie est revue au printemps. A partir du 21 avril 2023, les ménages recevront le nouveau montant de l'aide  afin de faire face à la hausse des prix de l'énergie.

 

Interdiction de location et gel des loyers des "passoires énergétiques"

Le DPE renseigne sur la performence énergétique et climatique d'un logement ou d'un bâtiment. Il sert à identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G) et il informe l'acquéreur ou le locataire.

Le ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires vient de publier une FAQ pour répondre à vos interrogations.

Carnet d'information sur le logement obligatoire depuis le 1er janvier 2023

Le ministère de la transition écologique propose un guide pratique à destination des propriétaires consacré au carnet d'information du logement en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Un modèle type de carnet est également proposé. En savoir +

Réduction d'impôt : Loc Avantages

Ce dispostif remplace la déduction fiscale "Louer abordable" et permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d'une réduction d'impôt. Applicable depuis le 1er avril, ce dispostif permet également  d'obtenir des aides financières de l'Anah pour la réalisation de travaux. En savoir+

Crédit immobilier : Réforme de l'assurance emprunteur

La loi du 28 février 2022 est intervenue notamment pour :

  • permettre à l’emprunteur de résilier à tout moment son contrat d’assurance ;
  • modifier les conditions d’application du droit à l’oubli et de la grille de référence de la convention AERAS ; 
  • supprimer le questionnaire médical pour certains prêts immobiliers. 

Intégration de la performance énergétique aux caractéristiques du logement décent

Le décret en Conseil d'État du 9 mars 2017 définit le critère de performance énergétique minimale à respecter et un calendrier de mise en œuvre échelonnée. Le décret du 11 janvier 2021 vient définir la consommation exigée à la location à compter du 1er janvier 2023.

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