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Focus

Les petites copropriétés : quelles sont les règles à connaître ?

Des règles spécifiques s’appliquent aux petites copropriétés. Plus souples, elles ont vocation à s’adapter aux particularités des petites copropriétés et des copropriétés composées de deux copropriétaires. Qu'est-ce qu'une petite copropriété ? Quelles sont les différences avec une copropriété "classique" ? En savoir plus

Compost obligatoire en 2024 : tout ce qu'il faut savoir

Depuis le 1er janvier 2024, le tri des biodéchets est généralisé et ouvert à tous, conformément aux lois européennes et à la loi antigaspillage du 10 février 2020. Le gouvernement soutient les collectivités dans la création de solutions pour les ménages et rappelle aux professionnels leurs responsabilités

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Aides à la rénovation et à l'adaptation : nouveautés 2024

Les aides publiques pour financer les travaux de rénovation énergétique ou les travaux d’adaptation de son logement évoluent en 2024. MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’, Ma Prime Logement Décent, Mon Accompagnateur Rénov’ : qu’est-ce qui a changé au 1ᵉʳ janvier 2024 ?Lire la suite

Quelles sont les règles de majorité en cas de travaux dans une copropriété

Le sujet des travaux suscite toujours des questionnements parmi les copropriétaires. Quels travaux sont votés ? Quelles sont les différences entre les types de majorité requise pour les travaux ? En savoir +

Un syndic bénévole dans ma copropriété c'est possible

Une copropriété doit avoir un syndic pour assurer sa gestion : il peut s'agir d'un syndic professionnel ou bénévole. Le syndic bénévole peut intervenir à titre gratuit. Quelle est la procédure de création d'un syndic bénévole? Quelles sont ses missions ?

Nous souhaitons acheter un logement en couple

Vous êtes en couple et vous avez un projet d'acheter votre premier logement ensemble ? En fonction de votre statut, mariés, pacsés ou en union libre, l'achat d'un bien immobilier à deux a des conséquences différentes. En savoir +

Actualités réglementaires

Réforme du calcul des DPE des petites surfaces

Le DPE fait l'objet d'un nouveau projet de réforme qui devraient entrer en vigueur le 1ᵉʳ juillet prochain pour les petites surfaces. L'objectif est de modifier la méthode de calcul afin de moins pénaliser les petits logements. L'Ademe a mis en place un simulateur de re-calcul qui permettra d'obtenir la nouvelle attestation de DPE sans avoir à refaire le diagnostic simulateur

Les aides à la rénovation évoluent en 2024 !

La réforme de Ma Prime Rénov évolue tout au long de l'année 2024. Favoriser la rénovation d'ampleur, accélérer l'adaptation des logements à la perte d'autonomie, Mieux financer les logements dégradés et se faire accompagner par un tiers de confiance "Mon Accompagneur Rénov" agréé par l'Anah. Panorama des aides 2024

Ma "Prime Adapt ": une nouvelle aide aux travaux d'adaptation au 1er janvier 2024

Au 1ᵉʳ janvier 2024, une nouvelle aide au financement de  travaux d'adaptation des logements pour les publics en perte d'autonomie afin de leur permettre de vivre chez eux. Cette aide Ma "Prime Adapt " remplacera les 3 aides existantes "Habiter Facile" de l'Anah, l'aide la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse et le crédit d'impôt pour certains travaux. En savoir +

La loi visant à protéger les logements de l'occupation illicite : le squat mais pas que...

La loi visant à protéger les logements de l'occupation illicite a été publiée au JO du 28/07/2023. Elle prend application sur les contrats en cours. Les délais dans le cadre de la procédure d'expulsion ont été raccourcis : effet de la clause résolutoire, les délais entre l'assignation et l'audience...
Le texte porte sur 3 volets :

  • Mieux réprimer le squat
  • Sécuriser les rapports locatifs
  • Renforcer l'accompagnement des locataires en difficulté En savoir +

 

 

Révision des loyers : Le plafonnement de l'IRL reconduit !

La loi du 16/08/2022, sur le pouvoir d'achat, avait temporairement plafonné l'IRL servant à la révision des loyers à 3.5% allant du 3ᵉ trimestre 2022 au 2ᵉ trimestre 2023.

La loi du 7 juillet 2023,  publiée au JO le 8 juillet 2023, prolonge ainsi le blocage de la hausse des loyers pour les ménages jusqu'au 1ᵉʳ trimestre 2024.

 

Interdiction de location et gel des loyers des "passoires énergétiques"

Le DPE renseigne sur la performance énergétique et climatique d'un logement ou d'un bâtiment. Il sert à identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G) et il informe l'acquéreur ou le locataire.

Le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires vient de publier une FAQ pour répondre à vos interrogations.

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Alerte au démarchage téléphonique frauduleux

L'ANIL, les ADIL, les collectivités et autres organismes publics ne démarchent jamais.

Méfiez-vous des offres commerciales en matières de travaux émanant d'organismes officiels ou se présentant comme tels !

Comment repérer et éviter les arnaques sur des travaux de rénovation énergétique ? Le réseau des ADIL vous informe

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