guide de la prévention des expulsions locatives
Avec le soutien de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (DDETS 31), l'ADIL 31 a élaboré un guide à destination des travailleurs sociaux et plus largement des acteurs de la prévention des expulsions en Haute-Garonne. Il se présente sous la forme de fiches thématiques réparties en trois axes :
- Axe 1 : Évaluer la situation et connaître la procédure
- Axe 2 : Maintenir dans les lieux et mobiliser les aides financières
- Axe 3 : Quand le maintien dans les lieux n'est plus possible
- Annexes : glossaire / annuaire des acteurs
Annexes
Formulaire Diagnostic Social et financier
Demande d'aide juridictionnelle
Dossier Banque de France (surendettement)
Dossier DAHO (droit à l'hébergement opposable)
Dossier DALO (droit au logement opposable)
Demande de délais auprès du juge de l'exécution
La prévention des expulsions de l'ADIL31 :
