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Pass Accession Toulousain - Toulouse

La commune de Toulouse a mis en place un prêt sans intérêt pour les primo-accédants résidant sur la ville de Toulouse au moment de l'acquisition. Cette aide est octroyée sous conditions de ressources et concerne tous les logements anciens de plus de cinq ans et les logements neufs situés dans certains quartiers prioritaires de la ville.

À jour au

04/06/2021

Type de projet d'accession à la propriété

  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)

Ouverture du dispositif

01/12/2017

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Le bénéficiaire doit habiter dans la collectivité depuis 1 an

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Autres conditions relatives au ménage

Primo-accédant ou les personnes handicapées ainsi que les personnes séparées même si elles ont déjà été propriétaires.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Aucune

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Périmètre géographique ciblé

QPV
QPV dans le neuf uniquement

Durée d'occupation minimum du logement

15 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

occuper le logement en tant que résidence principale pendant toute la durée du prêt

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Prêt

Caractéristiques

  • 6 000 € pour une acquisition dans le parc ancien de plus de 5 ans sur l’ensemble du territoire communal ;
  • 10 000 € pour une acquisition dans le parc neuf dans les limites des quartiers prioritaires, limites inscrites dans le Contrat de Ville (voir site de la Mairie de Toulouse).

Le remboursement de cette aide municipale se fera sur une durée au choix de 10, 12 ou 15 ans par mensualités et sans intérêts.

Contact

ADIL DE LA HAUTE-GARONNE
4, rue Furgole
31000 Toulouse
05 61 22 46 22
info@adil31.org
https://www.adil31.org/

Autre(s) contact(s)

Direction des solidarités et de la cohésion sociale
Domaine Logement
1 rue Delpech, 3e étage
31000 Toulouse
Tél : 05 61 22 31 91

Plus d'informations

Pour bénéficier de l'aide municipale il faudra s'engager à :

  • occuper sa résidence principale pendant la durée du prêt sous peine de remboursement immédiat ;
  • respecter un taux d’endettement égal ou inférieur à 33 % incluant l’aide de la Mairie et de l’assurance ;
  • adhérer à une assurance de groupe contractée par la Ville de Toulouse ou son assurance personnelle.

Le Pass Accession Toulousain doit venir en complément d'un prêt bancaire et pourra venir en complément du Prêt à taux Zéro de l’État permettant le bouclage du dossier financier.

 

 

 

 

Pièces jointes

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