Soutien à l'adaptation de logements privés existants - Haute-Garonne
Subvention aux travaux d'adaptation des logements de propriétaires occupants ou locataires bénéficiaires de l'APA ou en situation d'handicap
À jour au
08/09/2020
Type de travaux
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Ouverture du dispositif
01/01/2020
Fermeture du dispositif
31/12/2025
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Locataire
Conditions relatives aux ressources du ménage
Plafond de ressources Anah catégorie "très modeste"
Autres conditions relatives au ménage
Être senior bénéficiaire de l'APA ou être en situation de handicap éligible à la PCH élément 3
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Logement situé sur le territoire de délégation du Conseil Départemental 31
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux d'adaptation Anah
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
20 % du plafond de travaux HT retenu au dossier Anah jusqu'à 20 000 €
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Contact
Conseil Départemental Haute Garonne
1, boulevard de la Marquette
31009 Toulouse Cedex 9
05 34 33 32 31