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Archives lutte contre l'habitat indigne à l'ADIL 31

Implication de l'ADIL 31 dans la lutte contre l'habitat indigne

Depuis 2005, l'ADIL31 est membre du Pôle Départemental de lutte contre l'Habitat Indigne. A ce titre, l'ADIL31 apporte son concours aux différentes actions ou travaux  et appuie la communication des services de l'Etat et des collectivités sur les dispositifs mis en place.

En 2011, l'ADIL31 a édité en partenariat avec l'ensemble des ADIL de Midi-Pyrénées, un guide intitulé "l'habitat indigne Boîte à Outils" à l'attention des élus et des acteurs de terrain avec les particularités inhérentes au département de la Haute Garonne. Depuis ses actions et ses missions se développent.

En 2016, le référent de l'habitat indigne de l'ADIL31 est devenu correspondant technique du Pôle National de Lutte contre l'Habitat Indigne et membre du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.

En 2017 un sous-préfet en matière d'habitat indigne est désigné sur le département de la Haute Garonne.


Pourquoi un sous-préfet référent, son rôle ?

Il s'agit de lutter contre les marchands de sommeil qui sévissent surtout en milieu urbain, mais aussi d'accompagner dans les territoires ruraux des propriétaires pas forcément malveillants mais davantage impécunieux ou très âgés et totalement démunis face à l'ampleur des travux de leur patrimoine. Son rôle est de piloter le pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne(PDLHI), avec pour mission d'améliorer la coordination des différents services de l'Etat, d'accompagner les acteurs locaux engagés dans le traitement des logements insalubres et de maintenir un lien avec la justice pour sanctionner les actes délictueux.

Les missions du pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne :

Le pôle a pour mission courante d'enregistrer les plaintes et signalements, de suivre les dossiers et appuyer les collectivités dans le cadre de la procédure HI. Mais également de s'assurer des travaux réalisés à la suite des prises d'arrêtés ou de mise en demeure et de procéder, si besoin, aux travaux d'office ainsi qu'au relogement ou hébergement des occupants en cas de défaillance des bailleurs face à leur obligation.

L'ADIL 31 est l'organe d'appui juridique, au sein du pôle et est consultée au quotidien sur le bienfondé de la prise de décision, mais également sur le sort des occupants et d'une façon plus générale sur toute question juridique qui peut se poser en la matière.

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