Conseil Départemental propriétaire occupant
Conseil Départemental 31 | Taux et plafonds Anah | aide du CD31 | Conditions particulières |
Propriétaires occupants |
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| Etre propriétaire depuis au - 2 ans d'un logement de + de 15 ans sur le territoire hors Tlse métropole, Sicoval et Muretain. |
Habitat indigne ou très dégradé | 50% avec un plafond de travaux HT de 50 OOO€ |
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Travaux d'amélioration pour la sécurité et salubrité du logement | 50% avec un plafond de travaux de 20 000€ |
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Ligne autonomie | 50 % avec un plafond de travaux HT de 13 000€ pour les propriétaires aux revenus très modestes |
| Etre bénéficiaire de l'APA ou de la PCH, titulaire de la carte invalidité. Un diagnostic "autonomie" sera réalisé. |
| 35 % avec un plafond de travaux HT de 13 000€ pour les propriétaires aux revenus modestes |
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Précarité énergétique |
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50% avec un plafond de travaux HT de 20 000€ pour les propriétaires aux revenus très modestes | Habiter Mieux sérénité 2000€ pour revenus très modestes1600€ modestes | ||
35% avec un plafond de travaux HT de 20 000€ pour les propriétaires aux revenus modestes | Habiter Mieux Agilité 150€ pour accompagnement opérateur | ||
Double thématique : précarité énergétique et autonomie | Le plafond des travaux HT est de 25 000€ pour les propriétaires aux revenus très modestes ou modestes | 2000€ pour revenus très modestes 1600€ pour revenus modestes | Les dossiers comportant 2 types de travaux différents feront l'objet d'une demande unique |
Contact : | CD31 1 rue de la Marquette à Tlse |
| tél : 05.34.33.32.31 ou site |